Conditions générales de vente et de livraison

En passant commande, l'acheteur accepte uniquement l'occasion des présentes conditions générales de vente et de livraison à Lochristi de Roda Plant sans tenir compte des conditions générales d'achat qui seraient mentionnées sur ses formulaires commerciaux.

Nos conditions générales

1. Offres : Toutes les offres sont sans engagement.
2. Commandes : une commande passée, même par l'intermédiaire d'un voyageur, n'engage le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part.
3. Annulation : une commande peut être annulée par le vendeur sans compensation, même si elle a déjà été confirmée par écrit :
   *si l'acheteur n'a pas rempli une obligation antérieure ;
   *si les informations recueillies ne sont pas jugées satisfaisantes par le vendeur ;
   *en cas de force majeure ou de mauvaise récolte.
   Sont considérés comme cas de force majeure : la guerre - la grève - la révolte - la mutinerie - les conditions ou perspectives météorologiques défavorables et toutes circonstances empêchant la livraison et/ou l'expédition normale des marchandises. Lorsque l'ACHETEUR annule une commande en tout ou en partie, il est tenu de verser au vendeur le bénéfice commercial perdu, estimé à un taux forfaitaire de 20 % du montant annulé.
4. Les prix : Sauf accord contraire explicite, les prix sont déterminés en EUROS. Ils sont non contraignants, net du départ de l’entreprise de transport, c'est-à-dire sans escompte, sans fret et sans emballage.
5. Garanties : La croissance et la floraison ne sont pas garanties. Le certificat phytosanitaire délivré par le Service belge de la protection des végétaux est valable par lots, même en cas de refus par les services du pays de destination.
6. Types et tailles : Si la livraison des types et tailles commandés et confirmés n'est pas possible, le vendeur a le droit de les remplacer par les types et tailles les plus proches possibles, sauf accord contraire.
7. Livraison : Les marchandises sont acceptées ou réputées avoir été acceptées dans les locaux du vendeur. Les instructions d'expédition complètes doivent être fournies par l'acheteur avec sa commande. Dans la mesure où l'acheteur n'a fourni aucune instruction ou des instructions incomplètes avec sa commande, l'expédition est effectuée au mieux de ses possibilités dans l'intérêt de l'acheteur. Les frais d'emballage et autres frais avancés sont facturés au prix coûtant et contre remboursement.
8. Expédition : les marchandises voyagent aux frais et aux risques de l'acheteur. Ils ne sont assurés, soit contre les risques de transport ordinaires, soit contre "ALL RISKS" (tels que définis dans la police d'assurance), qu'en vertu des instructions expresses de l'acheteur et à ses frais, dans la mesure où la commande d'assurance est acceptée par une compagnie d'assurance locale.
9. Plaintes : En cas d'avarie ou de manquant de transport, l'acheteur doit immédiatement après l'arrivée des marchandises déposer une plainte contre le transporteur et contre la compagnie d'assurance en vertu de l'inclusion d'un protocole par un agent de dommages autorisé. Les autres plaintes ne peuvent être prises en considération que si elles sont envoyées par lettre recommandée au plus tard huit jours après l'arrivée des marchandises.
10. Les paiements : Les factures sont payables à Lochristi, net sans escompte, soit contre remboursement, soit contre un crédit documentaire irrévocablement confirmé, ou autrement convenu. En l'absence d'un accord explicite, le paiement doit être effectué trente jours après la date de la facture, net sans escompte.
    En cas de retard de paiement, un intérêt de 1% par mois est dû de plein droit et sans mise en demeure. En outre, l'acheteur reste responsable des éventuelles pertes de change résultant d'un retard de paiement. En cas de non-paiement dans les 8 jours suivant l'envoi d'un rappel de paiement, le montant dû sera majoré d'une indemnité forfaitaire de 10%, avec un minimum de 50 EUROS, ceci sans préjudice des frais de justice et des intérêts de retard.
11. Compétence : Le tribunal de GAND est compétent pour régler tous les litiges. Toutefois, le vendeur se réserve le droit de porter le litige devant le tribunal du domicile de l'acheteur ou tout autre lieu autorisé par la loi.
12. Les marchandises livrées restent la propriété exclusive et inaliénable du vendeur jusqu'au paiement intégral de toutes les créances. En cas de doute raisonnable de la part du vendeur sur la capacité de paiement de l'acheteur, le vendeur est en droit de reporter son exécution jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une garantie de paiement, ou de résilier le contrat en donnant une notification de résiliation et/ou de récupérer les marchandises livrées immédiatement, si l'acheteur n'a pas fourni de garantie de paiement dans les 14 jours suivant une sommation ou une mise en demeure.

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